- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)., n° 1094-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« alimentaires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 33 :
« soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs ».
Le 5 mai dernier une circulaire a indiqué aux producteurs de cerises de Vaucluse que le Gouvernement autorisait l’introduction en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un État membre de l’Union Européenne. Alors que la production des cerises de Vaucluse a récemment été bridée par l’interdiction d’utilisation du diméthoate, un insecticide efficace sur un moucheron attaquant le fruit, cette circulaire n’a pas empêché l’entrée sur le marché des cerises turques. Or, l’usage de diméthoate par les Turcs est envisageable. Aussi, un tel respect supposé des normes européennes a anéanti la production nationale au profit d’une production étrangère. Parce que cette disposition est intolérable, la mention « soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs » remplace la mention : « répondent aux normes de l’Union Européenne ».