Fabrication de la liasse

Amendement n°CL219

Déposé le vendredi 6 juillet 2018
Retiré
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Non inscrit

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Il est douteux que des personnes supposées arriver de pays en guerre et reçus dans  le pays d'accueil à cette condition, s'interrogent sur une autre "identité sexuelle" que celle que leur a donné la nature, à savoir le sexe masculin ou féminin. Il est de même douteux qu'il soit posé à la personne accueillie la nature de son orientation sexuelle, qui appartient à la sphère privée de cette personne. L'adjonction 'identité de genre" constitue une intégration d'un vocabulaire inique dans la loi, sans réalité naturelle. L'alinéa est donc supprimé.