- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rétablir l’article 10 quinquies dans la rédaction suivante :
« I. – En application du 15° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles.
« II. – Ces collectifs poursuivent un but d’utilité sociale ou d’intérêt général. Ils s’appuient sur une gouvernance démocratique, collégiale et contractuelle, fondée sur un droit égal de vote pour chacun des cocontractants.
« III. – De façon complémentaire à l’action des chambres consulaires, ils sont au service de la triple performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture, notamment par une maîtrise des charges de production et par l’optimisation de l’organisation du travail. Ils sont des acteurs de l’innovation et contribuent à l’effort de recherche et de développement.
« IV. – Partenaires des acteurs publics et privés des territoires ruraux et périurbains, ces collectifs concourent par leur savoir-faire à la réussite de la transition agroécologique, alimentaire et énergétique. L’agriculture de groupe est facteur d’intégration pour les nouveaux entrepreneurs du monde rural et favorise le renouvellement des générations d’actifs agricoles. »
Cet amendement vise à rétablir l’article 10 quinquies adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Cet article prévoyait le groupement de producteurs en collectifs en vue d’une mise en commun de connaissances, ressources et matérielles. Il était tout à fait bénéfique pour les agriculteurs dont le poids reste majoritairement très faible. Le groupement reste la meilleure solution pour permettre aux producteurs de se développer ensemble et d’acquérir ce poids qui leur fait défaut dans les négociations commerciales.
Rétablir cet article permettra aux agriculteurs de se grouper et de gagner en efficacité, en visibilité, et de se soutenir dans la transition écologique à venir.