Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2022 »,

l’année :

« 2025 ».

II. – Au même alinéa, substituer au mot :

« comprennent »,

les mots :

« tendent à inclure ».

Exposé sommaire

L’article 11 a pour objet d’imposer à la restauration collective publique de s’approvisionner avec une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie par décret en Conseil d’État.

Alors que le gouvernement s’engage publiquement sur un objectif contraignant à 50 %, rien dans la rédaction actuelle du texte ne permet de croire en la sincérité du gouvernement. De plus l’objectif du 1er janvier 2022 semble plus que difficile à tenir. Laisser moins de trois années aux collectivités pour atteindre de tels objectifs semble inconséquent.

Aussi, cet amendement a pour but de clarifier les choses en modifiant la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 et en faisant de cette « part significative » définie par décret un objectif tendanciel affiché de 50 %.