Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire

Les alinéas 16 et 17 imposent de nouvelles obligations aux gestionnaires d’établissements. Ils prévoient respectivement que les gestionnaires informent et consultent les usagers sur la qualité des produits et qu’ils présentent à leur structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification des protéines. Ces alinéas sont très contraignants pour les gestionnaires. Ils risquent d’apporter une charge de travail supplémentaire dont on ne peut prévoir les conséquences en termes de temps et de coûts.

D’une part, l’information et la consultation des usagers n’exige pas d’obligation législative formelle. Elle s’effectue dans tous les établissements naturellement. Ceux-ci informent leurs usagers des menus mis en place. De même, les consultations n’ont pas d’intérêt dans la loi. Elles se font de manière informelle.

D’autre part, le plan pluriannuel de diversification des protéines va constituer une charge de travail supplémentaire importante pour les gestionnaires. Elles vont nécessairement augmenter les heures de travail pour les gestionnaires. Le temps consacré à ce plan sera automatiquement pris sur leurs diverses tâches habituelles. A contrario, les bénéfices ne sont absolument pas démontrés. Rien n’indique que ce plan ait un impact positif sur les menus prévus au cours de l’année.

Cet amendement propose de supprimer ces alinéas qui imposent de nouvelles tâches aux gestionnaires dont les bénéfices ne sont pas démontrés.