Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire

Les alinéas 16 et 17 imposent de nouvelles obligations aux gestionnaires d’établissements. Ils prévoient respectivement que les gestionnaires informent et consultent les usagers sur la qualité des produits et qu’ils présentent à leur structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification des protéines. Ces alinéas sont très contraignants pour les gestionnaires. Ils risquent d’apporter une charge de travail supplémentaire dont on ne peut prévoir les conséquences en termes de temps et de coûts.

D’une part, l’information et la consultation des usagers n’exige pas d’obligation législative formelle. Elle s’effectue dans tous les établissements naturellement. Ceux-ci informent leurs usagers des menus mis en place. De même, les consultations n’ont pas d’intérêt dans la loi. Elles se font de manière informelle.

D’autre part, le plan pluriannuel de diversification des protéines va constituer une charge de travail supplémentaire importante pour les gestionnaires. Elles vont nécessairement augmenter les heures de travail pour les gestionnaires. Le temps consacré à ce plan sera automatiquement pris sur leurs diverses tâches habituelles. A contrario, les bénéfices ne sont absolument pas démontrés. Rien n’indique que ce plan ait un impact positif sur les menus prévus au cours de l’année.

Cet amendement propose de supprimer ces alinéas qui imposent de nouvelles tâches aux gestionnaires dont les bénéfices ne sont pas démontrés.