Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1135, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 18 juillet 2018)
Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants :
« Le III de l’article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « table », sont insérés les mots : « , pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement, présenté en deux temps, vise à rétablir l’expérimentation prévue à l’article 11 ter dans sa rédaction issue du vote de l’Assemblée nationale en première lecture, en conservant l’interdiction des pailles et des touillettes en plastique, adoptée par le Sénat. Cet amendement concerne ce dernier volet.