Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1135, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 18 juillet 2018)
À l’alinéa 1, après les mots : « rapport », substituer aux mots :
« évaluant les réalisations concrètes en matière d’amélioration du bien-être animal au regard des objectifs fixés »,
les mots :
« portant sur les évolutions souhaitées et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 13 bis dans sa rédaction issue du vote de l’Assemblée nationale en première lecture.