Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 17 juillet 2018)
Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
Il est plus pertinent que le premier rapport soit rendu au moins un an après la prochaine publication de la loi.