Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 18 juillet 2018)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la première phrase de l’article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l’article L. 1. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée Nationale après suppression du présent article par le Sénat. Le souhait d’une amplification de la démarche Haute Valeur Environnementale a été fortement exprimée lors des différents ateliers des États généraux de l’alimentation.