- Texte visé : Projet de loi n°1135, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
« Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l’année. »
La suppression du doublon entre Code Rural et Code de l’Environnement par l’article 15 bis A (nouveau) concernant le comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Ecophyto conduit à retirer tout rôle stratégique et financier à ce comité.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés est essentiel pour le succès de cette dynamique. Afin de soutenir celle-ci, il est donc important d’écouter et de prendre en compte leur voix. La priorisation budgétaire des 41 millions d’euros de l’enveloppe annuel d’Ecophyto constitue en effet un enjeu majeur pour réussir la réduction des usages, des risques et des impacts des produits phytosanitaires.
L’amendement vise donc à réintroduire ce rôle au comité d’orientation, inscrit pour l’instant dans le Code de l’Environnement.