Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 18 juillet 2018)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« économique »,
supprimer les mots :
« , de ses conséquences sur le réseau d’abattoirs existant ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction en première lecture à l’Assemblée Nationale de cet article 13 quinquies, qui ne faisait pas mention de cette évaluation et constitue alors une contrainte supplémentaire à la mise en place de l’expérimentation.