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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi modifié :

« 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;

« 2° Après le mot : « alimentaire », sont insérés les mots : « , de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable ».

Le présent amendement vise à enrichir les informations fournies dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises avec les engagements sociétaux de l’entreprise en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.

Adoptée lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, cette disposition a été supprimée par le Sénat.

Cet amendement propose de la rétablir telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.