Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 17 juillet 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« concédée »,
insérer les mots :
« , des représentants de l’ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des représentants de l’instance de concertation sur l’approvisionnement de la restauration collective publique créée par cet article.
Ainsi, ils proposent que des représentants de l’ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique soient présents dans les mêmes conditions.