Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 18 juillet 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« celles »
le mot :
« ceux ».
Exposé sommaire
Amendement de correction rédactionnelle.