Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 17 juillet 2018)
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au neuvième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.