Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« stages »,
les mots :
« périodes d’immersion ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.