Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la mention des centres d’information et d’orientation qui n’ont pas vocation à disparaître