Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À l’alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« Au même cinquième alinéa, les mots : « ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle, assure un rôle d’information » sont supprimées » ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale.