Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer les alinéas 17 à 20.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit deux modifications au projet de loi qu’il convient de supprimer.
D’une part, il a élargi à la 4ème la mention d’un stage de préparation à la formation professionnelle. En l’absence de précision supplémentaire, une telle extension n’est pas opportune.
D’autre part, il a créé de nouvelles obligations de formation des personnels d’inspection et de direction qui relèvent du niveau réglementaire.
C’est pourquoi il vous est proposé de supprimer ces alinéas.