Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 35.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.