Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de madame la députée Catherine Fabre

Supprimer les alinéas 44 à 53.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le comité régional de l’orientation créé par le Sénat, qui constitue un ajout superflu dans le paysage complexe de l’orientation.