Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer les alinéas 44 à 53.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le comité régional de l’orientation créé par le Sénat, qui constitue un ajout superflu dans le paysage complexe de l’orientation.