Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer l’alinéa 29.
Exposé sommaire
Le Sénat a prévu comme mission légale du CFA la diffusion des offres d'apprentissage et le recensement des employeurs susceptibles d'offrir une expérience d'apprentissage.
Cet amendement propose de la supprimer, car elle alourdit son rôle sans apporter de réelle valeur ajoutée.