Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer les alinéas 41 et 42.
Exposé sommaire
Le Sénat a prévu comme mission légale du CFA l'accueil des jeunes en séquences d'observation, stages d'initiation ou période de formation en milieu professionnel.
Cet amendement propose de le supprimer.