Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
A l’alinéa 9, après le mot :
« handicapées »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.