Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À la seconde phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« ainsi qu’avec les centres de formation d’apprentis ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.