Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À la dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’augmenter la part du solde de la taxe d’apprentissage auquel sont éligibles les associations de promotion des métiers de 10 à 30 %.