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À l’alinéa 63, rétablir le 11° dans la rédaction suivante :

« 11° L’article L. 6332‑11 est ainsi rédigé :

« Art. L. 6332‑11. – Deux fractions de la collecte, dont le montant est déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont affectées au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et au conseil en évolution professionnelle et versées respectivement à l’organisme mentionné à l’article L. 6333‑1 et à France compétences. » »

Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.