Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À la deuxième phrase de l’alinéa 67, supprimer les mots :

« des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et ».

Exposé sommaire

Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.