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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS213

Déposé le mardi 17 juillet 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des affaires sociales

Adopté

(mercredi 18 juillet 2018)

Photo de madame la députée Carole Grandjean

Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon

Photo de madame la députée Blandine Brocard

Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Photo de monsieur le député Marc Delatte

Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de madame la députée Florence Granjus

Photo de madame la députée Monique Iborra

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Photo de monsieur le député Thierry Michels

Photo de madame la députée Michèle Peyron

Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Photo de madame la députée Mireille Robert

Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Annie Vidal

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de monsieur le député Olivier Véran

Photo de madame la députée Martine Wonner

Photo de monsieur le député Richard Ferrand

ARTICLE 40 QUATER A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi voté par l’Assemblée nationale lors de la première lecture en supprimant cet article.