Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.