Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer ce chapitre et son intitulé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer le chapitre II bis Expérimentation en faveur de l’emploi, l’article 49 bis étant supprimé.