Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1168, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Compléter l’alinéa 172 par une phrase ainsi rédigée :
« Ce système d’information national est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi voté par l’Assemblée nationale en première lecture.