Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 432‑12 »
la référence :
« L. 221‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la référence visé dans le texte adoptée par l’Assemblée nationale, relatif au financeur de l’abondement AT-MP.