Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de madame la députée Catherine Fabre

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime une rédaction adoptée par le Sénat, revenant à décliner un objectif de l’action de formation pour le cas spécifique des sapeurs-pompiers volontaires. Cette rédaction revient en effet à confondre un objectif avec une catégorie de public, et à rouvrir une déclinaison sectorielle de l’action de formation, en contradiction avec l’intention de l’article 4.