- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« I. – Chaque titulaire d’un compte a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il peut bénéficier en accédant à un service dématérialisé gratuit. Ce service dématérialisé donne également les informations sur les formations éligibles. Il assure la prise en charge des actions de formation de l’inscription du titulaire du compte aux formations jusqu’au paiement des prestataires mentionnés à l’article L. 6351 1. »
Cet amendement vise à rétablir la rédaction relative au système d’information du CPF. Il réaffirme le rôle central de la plateforme CPF dans l’accès à l’information et supprime l’ajout du Sénat relatif au bulletin de paie, qui n’apparaît ni comme le meilleur vecteur d’information, ni comme une obligation facilement applicable dans les plus petites entreprises.