Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À la première phrase de l’alinéa 74, supprimer les mots :
« afin de pouvoir prendre en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs ».
Exposé sommaire
En cohérence avec la position adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement vise à supprimer la référence spécifique aux métiers et aux besoins de certains secteurs.
Il reviendra à chaque commission paritaire interprofessionnelle régionale d’identifier les projets les plus pertinents en fonction des priorités définies.