- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – Après la première phrase de l’alinéa 74, insérer la phrase suivante :
« Il bénéficie d’un positionnement préalable au suivi de l’action de formation afin d’identifier ses acquis professionnels permettant d’adapter la durée du parcours de formation proposé. »
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 77, après la première occurrence du mot :
« projet »
insérer les mots :
« et du positionnement préalable prévu à l’article L. 6323‑17‑1 ».
Cet amendement complète le dispositif de CPF de transition professionnel afin de garantir une identification individualisée des acquis, la personnalisation du projet de transition et la pertinence de la durée de formation proposée. L'étape du positionnement préalable et ses résultats pourront ensuite être intégrés dans l'analyse effectuée par la commission en charge de l'examen du projet de transition.