Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer le III du deuxième alinéa de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, avec la suppression de la contribution supplémentaire à l’alternance prévue à l’article 17.