Fabrication de la liasse

Amendement n°AS298

Déposé le mardi 17 juillet 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
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Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
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Photo de monsieur le député Luc Carvounas
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Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
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Photo de madame la députée George Pau-Langevin
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Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Cet alinéa a été supprimé en première lecture par notre commission. Cet amendement vise à le supprimer à nouveau après une réintroduction par le Sénat.

Aujourd’hui le code du travail prévoit que l’employeur peut, dans le cadre son plan de formation, proposer à ses salariés des formations qui participent au développement ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme. Cet alinéa supprime cette possibilité.