Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1168, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À l’alinéa 28, substituer à la seconde occurrence du mot :
« première »,
le mot :
« premier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.