Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat relative à la période de mise en situation en milieu professionnel qui est redondante avec le droit en vigueur.