Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1168, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat relative à la période de mise en situation en milieu professionnel qui est redondante avec le droit en vigueur.