Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Supprimer les alinéas 35 et 36.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer ces dispositions introduites par le Sénat relatives aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, car elles n’ajoutent rien au droit en vigueur.