Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
I. — À l’alinéa 2, avant les deux occurrences du mot :
« salarié »,
insérer le mot :
« travailleur ».
II. — En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (miroir d’un amendement à l’article 26)