Fabrication de la liasse

Amendement n°AS340

Déposé le mardi 17 juillet 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de madame la députée Blandine Brocard
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Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Caroline Janvier
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Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député Adrien Taquet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Olivier Véran
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Richard Ferrand
ARTICLE 43

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« objectifs »,

insérer les mots :

« et de moyens ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.