Fabrication de la liasse

Amendement n°AS369

Déposé le mardi 17 juillet 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski
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Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
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Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
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Photo de madame la députée Mireille Robert
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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
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Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Olivier Véran
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Richard Ferrand
ARTICLE 40

Supprimer les alinéas 36 à 38.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l’article 40 tel qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.