- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 9 bis (nouveau) De dialoguer de manière régulière avec les acteurs régionaux en charge de l’opérationnalité territoriale des politiques publiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle ; »
Instance nationale, France compétences se doit de dialoguer avec l’échelon territorial, aujourd’hui constitué par les CREFOP afin d’assurer une bonne cohérence des actions mise en place à travers ce projet de loi. La composition large des CREFOP incluant notamment les chambres consulaires en fait une instance incontournable dans la réussite des réformes engagées.