- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l’utilisation qui en est faite. »
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de valoriser les activités citoyennes telles que le bénévolat, les activités de réserviste ou de maître d’apprentissage. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation de ce nouveau dispositif. En effet, si l’objectif poursuivi est louable et correspond aux valeurs qui sont les nôtres de valorisation de l’engagement citoyen, il semble que le Compte Engagement Citoyen soit aujourd’hui méconnu et peu mobilisé. Il apparaît donc judicieux de pouvoir éventuellement revoir ses conditions de mobilisation, d’utilisation et son financement si celles-ci n’étaient pas satisfaisantes.