Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque membre dispose d’un seul droit de vote. »
Exposé sommaire
Pour préserver les conditions d’un dialogue et d’une gouvernance équilibrés, pour que les territoires et les métiers restent au cœur des décisions en matière de formation professionnelle – et aussi pour éviter le contre-exemple d’autres organismes quadripartites - le présent amendement propose d’appliquer le principe « un membre / une voix ».