Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

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Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de trois mois »

les mots :

« d’un an ».

Exposé sommaire

Amendement de replis qui propose que la présence sur le territoire soit non de trois mois, ce délai garde l’idée d’un passage clandestin au seul but d’accoucher sur le sol français et donc de faire bénéficier à l’enfant à naitre du droit du sol, mais d’un an.