Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de trois mois »

les mots :

« d’un an ».

Exposé sommaire

Amendement de replis qui propose que la présence sur le territoire soit non de trois mois, ce délai garde l’idée d’un passage clandestin au seul but d’accoucher sur le sol français et donc de faire bénéficier à l’enfant à naitre du droit du sol, mais d’un an.