Fabrication de la liasse
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Marine Le Pen

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 1113‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Cette réduction ne peut s’appliquer aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français ». »

Exposé sommaire

La justice ayant annulé la mesure mise en place par le Conseil régional d’Ile de France de supprimer toute aide au transport pour les migrants, il apparait donc nécessaire de légiférer.

Les clandestins, entrés illégalement sur le sol français, n’ont aucune raison de bénéficier de la solidarité nationale.